Expertises

La gestion des actes de famille est le coeur de métier du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.

Ses compétences auprès des époux peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier.

En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne :

• La rédaction et l’enregistrement du testament
• La transmission patrimoniale avec la réalisation de donations entre époux, de donations partage, etc…
• Le règlement de la succession

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Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats.

L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires, en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte de vente.

Sa mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix civils, financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales.

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Les règles de droit en matière familiale et patrimoniale diffèrent d’un État à un autre, et dans l’Union européenne elles obéissent à des dispositions particulières.

Le notaire intervient dans le cadre de questions d’ordre international privé pour définir la règle de droit applicable à la situation des personnes, notamment en matière de mariages internationaux ou d’opérations sur des biens immobiliers situés en France avec des propriétaires étrangers ou vivant à l’étranger.

L’étude est compétente pour anticiper les situations d’expatriation avec notamment la désignation de loi applicable ou encore les règles de filiation concernant l’adoption d’enfant à l’étranger.

Nous vous proposons également un service de certification de signatures, de légalisation de documents-apostilles, pour toute opération juridique, notamment en lien avec un pays étranger, nécessitant l’intervention d’un tiers certificateur.

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