400500 

Assistance rédaction testament olographe
Hors frais d’inscription au fichier (11,24 €)
180,00 €
Frais de copies 60,00 €
Promesse de vente pour les particuliers
Hors frais d’enregistrement (125 euros) et provision (300 euros)
450,00 €
Promesse de vente pour les personnes morales 
Hors frais d’enregistrement (125 euros) et provision (300 euros)
600,00 € TTC (soit 500,00 € H.T.)

Audit de dossier
(Montant déductible des frais de l’acte de vente si la signature intervient dans les 6 mois de l’ouverture du dossier)

Relecture de projet d’acte

 

400,00 €

250,00 €

Procuration sous seing privé 120,00 €
Certification de signature 70,00 € 
Apostille par courrier 180,00 €
Apostille procédure en urgence avec déplacement à la Cour d’Appel de PARIS dans les 24H 360,00 €
Ordre irrévocable destiné à un établissement bancaire 300,00 €
Déblocage de fonds (sans vente de titres) / établissement bancaire 30,00 €
Déblocage de fonds (avec vente de titres) / établissement bancaire 60,00 €
Acte d’option du conjoint survivant 120,00 €
Convention de quasi-usufruit A partir de 1.500,00 €
Honoraires de déplacement 400,00 € la demi-journée + frais de transport
Consultation base immobilière des notaires 120,00 €/consultation
Consultation juridique
Pour tout travail de recherche impliquant une consultation complémentaire et/ou si le client souhaite un compte rendu écrit en raison d’une situation complexe, un devis devra préalablement être approuvé par le client.
400,00 € / heure
Dossier de renonciation à succession 600,00 €
Dépôt de pièces A partir de 600,00 €
Règlement de factures (dans le cadre du règlement d’une succession)
Forfait pour 15 factures maximum. Au-delà compter 35€ par facture supplémentaire
600,00 €
Consultation de simulation chiffrée dans le cadre du règlement d’un divorce
Montant déductible des honoraires de l’acte de partage si la signature intervient dans les 12 mois de l’ouverture du dossier.
50% du coût de l’acte de partage
(avec un minimum de 800 HT)
Acte préparé et non signé 1.200,00 €
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