Tarifs des honoraires libres
400500
Assistance rédaction testament olographe Hors frais d’inscription au fichier (11,24 €) |
180,00 € |
Frais de copies | 60,00 € |
Promesse de vente pour les particuliers Hors frais d’enregistrement (125 euros) et provision (300 euros) |
nous consulter |
Promesse de vente pour les personnes morales Hors frais d’enregistrement (125 euros) et provision (300 euros) |
nous consulter |
Audit de dossier Relecture de projet d’acte |
400,00 € 250,00 € |
Procuration sous seing privé | à partir de 120,00 € |
Certification de signature | 70,00 € / 90,00 € |
Apostille par courrier | 180,00 € |
Apostille procédure en urgence avec déplacement à la Cour d’Appel de PARIS dans les 24H | 360,00 € |
Ordre irrévocable destiné à un établissement bancaire | 300,00 € |
Déblocage de fonds (sans vente de titres) / établissement bancaire | 30,00 € |
Déblocage de fonds (avec vente de titres) / établissement bancaire | 60,00 € |
Acte d’option du conjoint survivant | 150,00 € |
Convention de quasi-usufruit | A partir de 1.500,00 € |
Honoraires de déplacement | 400,00 € la demi-journée + frais de transport |
Consultation base immobilière des notaires | 120,00 €/consultation |
Consultation juridique Pour tout travail de recherche impliquant une consultation complémentaire et/ou si le client souhaite un compte rendu écrit en raison d’une situation complexe, un devis devra préalablement être approuvé par le client. |
400,00 € / heure |
Dossier de renonciation à succession | 600,00 € |
Dépôt de pièces | A partir de 600,00 € |
Règlement de factures (dans le cadre du règlement d’une succession) Forfait pour 15 factures maximum. Au-delà compter 35€ par facture supplémentaire |
600,00 € |
Consultation de simulation chiffrée dans le cadre du règlement d’un divorce Montant déductible des honoraires de l’acte de partage si la signature intervient dans les 12 mois de l’ouverture du dossier. |
50% du coût de l’acte de partage (avec un minimum de 800 HT) |
Acte préparé et non signé | 1.200,00 € |
Formalités sociétés | Nous consulter |